Règlement intérieur

Article 1.

Les membres actifs adhérents de l'Association prennent état du règlement intérieur joint à leur carte de membre, et fixant notamment certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'association non prévues pas les statuts ( joints également à la carte de membre )

Article 2.

Le Conseil d'administration a la possibilité de rédiger et de modifier un règlement intérieur afin de préciser et faciliter l'organisation et le fonctionnement de l'association.

Les modalités du règlement intérieur sont votées lors des réunions du Conseil d'administration ( vote à la majorité - voir article 13 des statuts )

Article 3.

Le siège social de l'association est situé :

"Maison des Association - Château des Quatre Tours- 13880 Velaux"

Article 4.

La cotisation pour devenir membre actif est perçue par l'association et donne droit à une carte d'adhérent. La cotisation est fixée à 5€ par personne pour l'année. Une carte d'adhérent donne droit à un vote lors des assemblées.

La carte d'adhérent est valable un an à compter du 1er Janvier.

Article 5.

Les membres bienfaiteurs de l'association se verront remettre une carte de "membre bienfaiteur" Il leur sera donné à leur demande, un reçu mentionnant la somme versée au profit de l'association.

Article 6.

Les journées de travail , notamment les opérations de reboisement , d'entretien des plantations ou des terrasses remises en culture, sont ouvertes aux personnes non adhérentes de l'association.

Elles se déroulent, autant que possibles, sur des terrains publics ( propriétés de la commune de Velaux ou du Conseil Général )

Les journées de travail se dérouleront de préférence les 1er et 3ème samedis de chaque mois, à l'exception des mois où les espaces boisés sont interdits au public ( Juillet et Août )

Les membres du CA pourront procéder, durant cette période d'interdiction , à certaines opérations destinées à favoriser les intérêts de l'association ( arrosage des plantations ou des terrasses agricoles ... )

Une attention particulière sera portée pour que les journées organisées par l'association, ne coïncident pas avec d'autres manifestations du même type ( nettoyage de printemps , journée du patrimoine ... )

Article 7.

Les procès-verbaux établis pas le ( la ) secrétaire du bureau lors des Conseils d'administration et des Assemblées générales ( voir article 17 des statuts ) mentionneront la date de réunion, les membres présents ou représentés, les membres excusés , les membres absents non excusés , l'objet et / ou l'ordre du jour de la réunion ainsi que les décisions prises à l'issue des votes , ou toutes informations pouvant intéresser l'organisation et le fonctionnement de l'association.

Article 8.

Le bureau qui a la possibilité de signer des conventions, notamment avec des organismes publics ( voir article 13 des statuts ), ou de passer un bail avec des propriétaires privés, peut à cette occasion engager l'association;

Les membres actifs ainsi que les personnes non adhérentes prenant part à des activités de l'association , s'engagent à respecter tous les biens et installations qui pourraient être mis à leur disposition.

Article 9.

La désignation des membres d'honneur et des membres associés est la suivante:

Membre d'honneur: M. le Maire de Velaux , Jean Pierre Maggi.

Membre associé: M. le technicien en charge de la gestion de l'espace sensible du Val des vignes , propriété du Conseil Général , Romuald Budet.